Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Fabio Fontes) via le site Internet viporizerheaven.com/. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les produits que vous souhaitez acheter sont déposés dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’ouvrir le « panier » et d’y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et après la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également à l’aide de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
(4) Vos demandes de création d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par un filtre anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par l’intermédiaire de « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Mollie »
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il porte sur des créances découlant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement, lors de la livraison, que la marchandise est complète et qu’elle ne présente aucun défaut apparent ni dommage dû au transport, et de nous communiquer ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux au titre de la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément convenu séparément entre les parties au contrat.
§ 6 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement (principe du régime le plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
§ 7 Protection de la jeunesse
(1) Lors de la vente de marchandises soumises aux dispositions de la loi relative à la protection de la jeunesse, nous ne contractons qu’avec des clients ayant atteint l’âge minimum légal requis.
Les restrictions d’âge en vigueur sont indiquées dans la description de chaque article.
(2) En envoyant votre commande, vous certifiez avoir atteint l’âge minimum légal requis et que les informations concernant votre nom et votre adresse sont exactes. Vous êtes tenu de veiller à ce que seuls vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison, et qui ont atteint l’âge minimum légal requis, prennent possession de la marchandise.
(3) Dans la mesure où nous sommes légalement tenus d'effectuer un contrôle de l'âge, nous demandons au prestataire logistique chargé de la livraison de ne remettre celle-ci qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum légalement requis et, en cas de doute, de demander à la personne réceptionnant le produit de présenter sa carte d'identité pour contrôler son âge.
(4) Dans la mesure où nous indiquons dans la description de l'article concerné, au-delà de l'âge minimum légalement requis, que vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour acheter le produit, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent, étant entendu que la majorité doit être atteinte à la place de l'âge minimum légalement requis.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Fabio Fontes
Kapuzinerstr. 6
91315 Höchstadt
Allemagne
Téléphone : +4917663217963
E-mail : service@viporizerheaven.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.
2. Informations relatives à la formation du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions de la section « Formation du contrat » de nos conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles du produit ou du service
Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été convenue.
6.3. Les frais engagés pour le transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez chargé de votre propre initiative un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
8. Droit légal en matière de responsabilité pour vices
La responsabilité pour vices est régie par les dispositions relatives à la « Garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).
Les présentes CGV et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la conformité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Fabio Fontes) via le site Internet viporizerheaven.com/. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les produits que vous souhaitez acheter sont déposés dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’ouvrir le « panier » et d’y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et après la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également à l’aide de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande à l’aide du bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « passer une commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou toute désignation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par un filtre anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par l’intermédiaire de « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Mollie »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par l’intermédiaire de « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement proposés par « Mollie » vous sont présentés sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse suivante https://www.mollie.com/de.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il porte sur des créances découlant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement, lors de la livraison, que la marchandise est complète et qu’elle ne présente aucun défaut apparent ni dommage dû au transport, et de nous communiquer ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux au titre de la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément convenu séparément entre les parties au contrat.
§ 6 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement (principe du régime le plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
§ 7 Protection de la jeunesse
(1) Lors de la vente de marchandises soumises aux dispositions de la loi relative à la protection de la jeunesse, nous ne contractons qu’avec des clients ayant atteint l’âge minimum légal requis.
Les restrictions d’âge en vigueur sont indiquées dans la description de chaque article.
(2) En envoyant votre commande, vous certifiez avoir atteint l’âge minimum légal requis et que les informations concernant votre nom et votre adresse sont exactes. Vous êtes tenu de veiller à ce que seuls vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison, et qui ont atteint l’âge minimum légal requis, prennent possession de la marchandise.
(3) Dans la mesure où nous sommes légalement tenus d'effectuer un contrôle de l'âge, nous demandons au prestataire logistique chargé de la livraison de ne remettre celle-ci qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum légalement requis et, en cas de doute, de demander à la personne réceptionnant le produit de présenter sa carte d'identité pour contrôler son âge.
(4) Dans la mesure où nous indiquons dans la description de l'article concerné, au-delà de l'âge minimum légalement requis, que vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour acheter le produit, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent, étant entendu que la majorité doit être atteinte à la place de l'âge minimum légalement requis.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Fabio Fontes
Kapuzinerstr. 6
91315 Höchstadt
Allemagne
Téléphone : +4917663217963
E-mail : service@viporizerheaven.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.
2. Informations relatives à la formation du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions de la section « Formation du contrat » de nos conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles du produit ou du service
Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été convenue.
6.3. Les frais engagés pour le transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez chargé de votre propre initiative un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
8. Droit légal en matière de responsabilité pour vices
La responsabilité pour vices est régie par les dispositions relatives à la « Garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).
Les présentes CGV et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la conformité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
Vaporizerheaven
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Satisfaction client
Nous nous engageons à satisfaire nos clients avec un service de la meilleure qualité possible. En cas de problème, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans les plus brefs délais.
Protection des mineurs
La protection des mineurs est une priorité absolue :
La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes de plus de 18 ans. Nous vérifions l’âge lors de l’achat et de la livraison de manière fiable.
Nos horaires de service
Nous sommes également à votre disposition par téléphone pour toute question concernant votre commande ou pour un conseil personnalisé.
Du lundi au vendredi
Disponible de 14h à 19h
Tél. +49 176 63217963